Par admin. Publié le 14/10/2016

Transition juridique

Il est difficile de concevoir que les transitions écologiques, numériques, énergétiques, du travail n’entrainent pas également une transition juridique. Nous vivons dans un Etat de Droit, le droit est partout, il est le reflet et le garant de notre société. Pourtant point de discours dans les médias sur ce sujet alors que tous les jours ils se font l’écho des avancées des différents acteurs économiques ou des pouvoirs publics dans le numérique ou l’écologie.
Les disruptions sont le fait de nouveaux acteurs économiques (souvent appelés les barbares) qui redistribuent par leurs modèles économiques les cartes des marchés existants. Les GAFA (Google, Amazon, Facebook) en sont d’assez récents exemples. De nouveaux usages naissent de ces nouvelles offres, mais au-delà des aspects commerciaux purs c’est souvent toute une culture, des courants sociétaux qui se développent par la même occasion.
Notre grand témoin Sylvain Bureau, professeur à l’ESCP à l’occasion de l’ouverture des 24H de l’innovation juridique, soulignait que les disruptions entrainent une remise en question des règles et équilibres établis, et que donc bien souvent elles créent des espaces de vide qui doivent rapidement être réglementés, régulés ou encadrés. Les lois existantes n’ayant pas de prise sur ces domaines qui n’existaient pas précédemment.
Le droit des obligations vient d’être revu, le droit du travail a fait l’objet d’une réforme et de multiples débats, à cette occasion la question a été posée de savoir quels étaient les fondamentaux du droit du travail. Les données personnelles numériques sont également au cœur des préoccupations. Le droit fiscal est également confronté à l’absence de frontières du monde digital et les pouvoirs publics cherchent de nouvelles « assiettes » pour lever de l’impôt. La question des revenus des particuliers générés par les plates-formes telles qu’Uber, semble avoir trouvé sa réponse mais beaucoup de questions sont encore en suspens.
Les grands témoins réunis le 13 octobre pour les #24HIJ ont tous souligné le rôle de l’avocat pour trouver des solutions agiles, innovantes sur la base du droit existant, mais aussi indiqué qu’ils étaient bien placés pour être force de proposition pour faire évoluer le droit, et permettre de lever les blocages auxquels sont confrontées leurs clients innovants.

Pascale HONORAT, Directrice de l’Observatoire de la profession

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